La présente politique décrit la manière dont ALTCTRL.LAB (ci-après « le Responsable du traitement ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de ses sites et applications, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
ALTCTRL.LAB, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à lab@alt-ctrl.com.
2. Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, raison sociale, fonction.
- Données de contact : email, téléphone, adresse postale.
- Données professionnelles : projets, briefs, contraintes business communiquées.
- Données de paiement : traitées exclusivement par les prestataires PCI-DSS certifiés (Mollie, Stripe). Aucun numéro de carte n'est stocké par ALTCTRL.LAB.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion (logs techniques).
- Cookies : voir section 7.
3. Finalités du traitement
- Répondre aux demandes de contact et établir des propositions commerciales.
- Exécuter les prestations contractuelles (gestion de projet, livraison, support).
- Facturer les prestations et tenir la comptabilité.
- Assurer la sécurité du site (détection de fraude, lutte contre les abus).
- Améliorer l'expérience utilisateur (statistiques anonymes).
- Respecter les obligations légales et réglementaires (RGPD, fiscal, comptable).
4. Bases légales
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion de projet, livraison.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : facturation, comptabilité, conservation fiscale.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du site, lutte contre la fraude.
- Consentement (art. 6.1.a) : prospection commerciale.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, à :
- Les équipes internes d'ALTCTRL.LAB.
- Les sous-traitants techniques liés par contrat de sous-traitance RGPD :
- Railway Corporation (hébergement applicatif, États-Unis, clauses contractuelles types)
- Mailjet / Sinch France (envoi d'emails transactionnels, France)
- Mollie B.V. (traitement des paiements, Pays-Bas)
- Stripe Inc. (traitement des paiements, États-Unis, clauses contractuelles types)
- DocuSeal (signature électronique, instance auto-hébergée)
- Les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.
6. Durées de conservation
- Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile).
- Données comptables et factures : 10 ans (obligation fiscale).
- Logs techniques : 12 mois maximum.
- Cookies : 13 mois maximum.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données.
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement (« droit à l'oubli ») dans les limites légales.
- Limitation du traitement.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Opposition au traitement pour motif légitime.
- Retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
- Définition du sort post-mortem de vos données.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à lab@alt-ctrl.com en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons sous un délai d'un mois.
9. Recours auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
10. Sécurité
ALTCTRL.LAB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement des échanges, accès restreints, sauvegardes et mises à jour régulières.
11. Évolution de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter l'évolution de la réglementation ou de nos pratiques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée du 21 novembre 2026.